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Apple Computer Inc. 
Contrat de licence de logiciel pour iTunes

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (“LICENCE”) AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE.  EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL.  SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ).  SI VOUS ACCÉDEZ À CE LOGICIEL DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR “REFUSER”.  POUR UN LOGICIEL APPLE INCLUS DANS UNE ACQUISITION DE MATÉRIEL, VEUILLEZ RESTITUER L’INTÉGRALITÉ DU PAQUET LOGICIEL/MATÉRIEL AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT. 

REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut être utilisé pour la reproduction de matériel.  Cette licence vous est octroyée pour la seule reproduction de matériel non protégé par des droits d’auteur, de matériel dont vous avez la propriété des droits d’auteurs, ou de matériel pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale.  Ce logiciel peut également être utilisé afin d’accéder à distance et écouter des fichiers musicaux d’un ordinateur à l’autre.  L’accès à distance de musique protégée par des droits d’auteur est permis uniquement pour une utilisation personnelle et licite ou toute autre utilisation autorisée légalement.   En cas d’incertitude concernant votre droit à copier un matériel, il est préférable de consulter votre conseiller juridique. 

1. Généralités.  Apple Computer Inc. (“Apple”) vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement, le “logiciel Apple”), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les licences accordées ici se limitent aux droits de propriété intellectuelle d’Apple et de ses concédants de licence sur le logiciel Apple et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de propriété intellectuelle.  Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistré, mais Apple et/ou les concédants d’Apple restent propriétaires du logiciel Apple.  Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à jour de logiciel servant à remplacer et/ou compléter le logiciel Apple original, à moins que ces mises à jour ne comprennent une licence distincte.  

2. Utilisations permises du Logiciel et restrictions.  Cette Licence vous autorise à installer et utiliser le Logiciel Apple.  Le Logiciel Apple peut être utilisé pour la reproduction de matériel aussi longtemps que cette utilisation se limite à la reproduction de matériel non protégé par des droits d’auteur, de matériel dont vous avez la propriété des droits d’auteur, ou de matériel pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. Vous n’êtes pas autorisé à installer le Logiciel Apple sur un réseau où il pourrait être utilisé sur plusieurs ordinateurs à la fois.  Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie du Logiciel Apple en code objet aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise les informations relatives aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original.  À l’exception et uniquement dans la mesure expressément permise par cette Licence ou autorisée par la loi, vous ne pouvez copier, décompiler, procéder à l’ingénierie à rebours, désassembler, modifier, ni créer des produits dérivés du logiciel Apple ou de toute partie de ce dernier. LE LOGICIEL APPLE N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN, D’APPAREILS DE SURVIE ARTIFICIELLE OU AUTRES ÉQUIPEMENTS DÈS LORS QU’UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL APPLE POURRAIT PROVOQUER LA MORT OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU ÉCOLOGIQUES.  

3. Transfert.  Vous ne pouvez transférer de quelque manière que ce soit vos droits sur le Logiciel Apple, à titre gratuit ou onéreux.  Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert porte sur l’intégralité du Logiciel Apple, avec tous ses composants, données d’origine et documents imprimés et la présente Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire dudit transfert prenne connaissance des conditions auxquelles elle sera soumise et en accepte les termes.

4. iTunes Music Store et autres services.  Ce logiciel vous permet d’accéder à l’iTunes Music Store d’Apple, qui met à la vente des téléchargements de musique et offre d’autres services (collectivement et individuellement, “Services”).  L’utilisation des Services requiert un accès à Internet ; l’utilisation de certains Services requiert l’acceptation des conditions supplémentaires qui vous sont présentées avant l’utilisation de ces Services en question.

Vous comprenez qu’en utilisant ces Services, vous pouvez vous trouver confronté à un contenu considéré injurieux, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement identifié comme tel. Toutefois, vous acceptez d’utiliser les Services à vos propres risques et périls et reconnaissez qu’Apple n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme injurieux, indécent ou choquant. Les types de contenu (notamment les genres, les sous-genres, les catégories et sous-catégories Podcast et autres) et les descriptions sont fournies pour votre commodité, et vous reconnaissez qu’Apple n’en garantit pas l’exactitude.

Certains Services peuvent contenir des éléments de tierce partie ou fournir des liens vers des sites Web de tierce partie. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’est pas responsable quant à l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments ou sites Web de tierce partie. Apple ne garantit ni ne soutient aucun matériel, site Web, produit ou service de tierce partie, et décline toute responsabilité, actuelle ou future, les concernant. Les liens vers d’autres sites Web ne vous sont fournis qu’à des fins de commodité. Vous reconnaissez que vous n’utiliserez pas les éléments de tierce partie de manière illégale et qu’Apple n’est en aucun cas responsable de cette utilisation.

Vous reconnaissez que les Services, notamment, de façon non limitative, les graphismes, les clips audio et le contenu éditorial, contiennent des informations et des éléments protégés appartenant à Apple et/ou ses concédants et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, notamment, de façon non limitative, le droit d’auteur, et que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments que dans le cadre des Services. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés des Services, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les Services de façon non autorisée, notamment, de façon non limitative, en portant atteinte à ou en surchargeant la capacité du réseau. 

Apple et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès aux Services à tout moment et sans préavis. Apple ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou désactivation de l’accès à ces Services. Apple peut également limiter l’utilisation de ou l’accès à certains Services, de quelque façon que ce soit et sans donner de préavis ni en assumer la responsabilité. 

5. Résiliation.  Cette licence demeure valide jusqu’à résiliation.  Vos droits découlant de cette Licence prendront automatiquement fin sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations de la Licence. Dès l’expiration de la Licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du Logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du Logiciel Apple.

6. Garantie limitée des supports.  Apple garantit que les supports sur lesquels le Logiciel Apple est enregistré sont exempts de défauts dans les matériaux ou la fabrication dans le cadre d’une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat initiale du produit.  Votre seul recours, en vertu du présent article, se limite, et ceci à la discrétion d’Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le Logiciel Apple, soit au remplacement du Logiciel Apple, lorsqu’il est restitué à Apple ou à un représentant autorisé d’Apple avec une copie de la facture.  CETTE GARANTIE LIMITÉE ET TOUTES AUTRES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT INITIALE DU PRODUIT.  CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS.  CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU’ELLE EST EXPRIMÉE CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS SOIT ACCORDÉE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT L’APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCOULANT DE TOUT DOCUMENT OU EMBALLAGE.  CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE PEUT EN OUTRE QUE VOUS BÉNÉFICIEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LÉGISLATIONS.

7. Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE (TELLE QU’ELLE EST DÉCRITE CI-DESSUS) ET CELLE DES SERVICES APPLE (TELLE QU’ELLE EST DÉCRITE CI-DESSOUS) SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES APPLE. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DES SUPPORTS STIPULÉE CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL ET LES SERVICES APPLE SONT FOURNIS “TELS QUELS” AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION “APPLE”, DANS LES ARTICLES 7 ET 8 DE LA PRÉSENTE LICENCE) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE TOUTE GARANTIE EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS, RELATIVES AU LOGICIEL ET AUX SERVICES APPLE.  APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE TROUBLES LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU LES SERVICES APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL OU DES SERVICES APPLE SERA CORRIGÉ. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE.  SI LE LOGICIEL OU LES SERVICES APPLE S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES.  CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.  

8. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES CORPORELS NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.  La responsabilité pécuniaire d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant un dommage corporel) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars ($50), soit FRF 346.191.  Cette limitation sera applicable même dans le cas où la réparation ne répondrait pas à son objet essentiel.

9. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes "Denied Persons" ou "Denied Entity" du Ministère du Commerce des États-Unis.  En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n'être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser les logiciels Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, et sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'éléments nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

10. Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et la documentation constituent des “Commercial Items” (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en “Commercial Computer Software” (logiciel) et “Commercial Computer Software Documentation” (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202.  Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le “Commercial ComputerSoftware” et le “Commercial Computer Software Documentation” ne peuvent faire l’objet d’une licence au gouvernement des États-Unis (a) que comme “Commercial Items” et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes de la Licence.  Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

11. Loi applicable. La présente licence sera soumise au droit de l’État de Californie. Cette licence ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expréssement exclue. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une stipulation de la Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres stipulations de la Licence resteront entièrement applicables.  

12. Intégralité de l’accord ; langue faisant foi.  Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du Logiciel Apple faisant l’objet de la Licence et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux à ce sujet, à l’exception des termes et conditions supplémentaires que vous devez accepter si vous choisissez d’utiliser le magasin de musique d’Apple. L’utilisation de ce service pour acheter et télécharger de la musique sera soumise à ces termes et conditions supplémentaires.  Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaudra.

13. Termes et conditions du logiciel et des services de tierce partie
A. Conditions d’utilisation de Gracenote CDDB.  Cette application contient un logiciel de Gracenote, Inc. de Berkeley, Californie (“Gracenote”).  Ce logiciel (le “Client Gracenote CDDB”) permet à cette application d’identifier des disques en ligne et d’obtenir des informations musicales, notamment le nom, l’artiste, la piste et le titre (“Données Gracenote”) à partir de serveurs en ligne (“Serveurs Gracenote CDDB”), mais aussi d’exécuter d’autres fonctions.  Vous ne pouvez utiliser les Données Gracenote que via les fonctions destinées à l’utilisateur final de cette application.

Vous vous engagez à utiliser les Données Gracenote, le Client Gracenote CDDB et les Serveurs Gracenote CDDB pour votre usage personnel uniquement.  Vous vous engagez à ne pas assigner, copier, transférer ou transmettre à un tiers le Client Gracenote CDDB ou toute Donnée Gracenote.  VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES CONDITIONS D’UTILISATION ET D’EXPLOITATION DES DONNÉES GRACENOTE, DU CLIENT GRACENOTE CDDB ET DES SERVEURS GRACENOTE CDDB EXPRESSÉMENT DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES.

Vous acceptez que votre licence d’utilisation non exclusive des Données Gracenote, du Client Gracenote CDDB et des Serveurs Gracenote CDDB soit résiliée si vous ne respectez pas ces restrictions.  En cas de résiliation de votre licence, vous acceptez de cesser toute utilisation des Données Gracenote, du Client Gracenote CDDB et des Serveurs Gracenote CDDB.  Gracenote se réserve tous les droits afférents aux Données Gracenote, au Client Gracenote CDDB et aux Serveurs Gracenote CDDB, y compris tous les droits de propriété.  Gracenote ne vous sera en aucun cas redevable d’un paiement pour les informations que vous fournissez.  Vous acceptez que CDDB, Inc. fasse valoir, aux termes de ce Contrat, ses droits à votre encontre en son nom propre.

Le Service Gracenote CDDB utilise un identifiant unique pour suivre les requêtes à des fins statistiques.  Ces identifiants numériques affectés de manière aléatoire permettent au Service Gracenote CDDB de calculer le nombre de requêtes formulées sans rien connaître des requérants.  Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité de Gracenote relative au Service Gracenote CDDB.
  
Le Client Gracenote CDDB et chaque élément des Données Gracenote vous sont concédés “TELS QUELS”.  Gracenote n’accorde aucune représentation ni garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude des Données Gracenote provenant des Serveurs Gracenote CDDB.  Gracenote se réserve le droit de supprimer des données des Serveurs Gracenote CDDB ou de changer les catégories de données pour toute raison qu’elle juge suffisante.  Gracenote n’offre aucune garantie quant à l’absence d’erreurs dans le Client Gracenote CDDB ou les Serveurs Gracenote CDDB, ou quant au fonctionnement sans interruption du Client Gracenote CDDB ou des Serveurs Gracenote CDDB.  Gracenote n’est pas dans l’obligation de vous fournir les types ou les catégories de données mises à jour ou supplémentaires qu’elle pourrait choisir de diffuser à l’avenir, et est libre de suspendre ses services en ligne à tout moment.

GRACENOTE DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE RESPECT DES DROITS D’AUTEUR DE TIERCES PARTIES ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.  Gracenote ne garantit pas les résultats que vous obtiendrez en utilisant le Client Gracenote CDDB ou tout Serveur Gracenote CDDB.  GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU DE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS.

B. Termes et conditions du service de syntonisation Kerbango  
Termes et conditions.  En utilisant le service de syntonisation Kerbango (“Service de syntonisation Kerbango”) de 3Com Corporation (“3Com”), vous vous engagez à respecter les termes et conditions suivants (les “Termes et conditions du service”) :

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Modifications des termes et conditions et du service de syntonisation Kerbango.  3Com peut modifier ou mettre fin à ses services à tout moment, pour n’importe quel motif et sans préavis, et est également habilité à mettre un terme à son activité, avec ou sans préavis, sans aucune responsabilité envers vous-même, tout autre utilisateur ou tierce partie. 3Com se réserve le droit de modifier les Termes et conditions du service à tout moment, sans préavis. 

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VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION DE MATÉRIEL OU DE DONNÉES À L’AIDE DU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO SOIENT LAISSÉS À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES OCCASIONNÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL OU DE DONNÉES. 

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Sans restriction de ce qui a été susmentionné, 3Com ne sera en aucun cas tenu responsable pour tout retard ou défaillance résultant directement ou indirectement d’actes naturels, de forces ou de causes au delà de toute possibilité de contrôle raisonnable, y compris, sans restriction, de défaillances d’Internet, de défaillances dues à l’équipement informatique, à l’équipement de télécommunications, ou à tout autre type d’équipement, de pannes d’électricité, grèves, conflits de travail, émeutes, insurrections, troubles civils, pénurie de main d’oeuvre et de matériel, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cataclysmes, guerres, mesures gouvernementales, ordonnances prises par les cours et tribunaux nationaux ou étrangers, non exécution par une tierce partie, ou de pertes et accidents dus à la chaleur, la lumière ou l’air conditionné. 

Autres dispositions.  Ces Termes et conditions du service seront régis et interprétés en conformité avec les lois de l’État de Californie, sans prise en compte des contradictions avec les dispositions légales de votre État national ou de résidence. Si, pour une raison quelconque, un tribunal ayant juridiction déclare la non application des Termes et conditions du service, en partie ou en totalité, le reste des termes et conditions du service restera d’application. 

Ces termes et conditions du service constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le contenu explicité dans la présente et supplantent et remplacent tout accord ou entente préalables ou actuels, écrits ou verbaux, eu égard au présent contenu. La renonciation de toute disposition des termes et conditions du service n’entrera en vigueur que sous forme écrite comportant la signature de 3Com. 
												
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